*16.05.1980 AR fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation [...] inspection médicale scolaire [...] examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice [...], le mode et les conditions d'octroi de subventions.

signataire
HOYAUX Jacques - Min. de l'Education nationale,
ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
n° inforum
54212
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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