07.05.1982 AM déterminant les exigences auxquelles le journal doit répondre ainsi que les modalités selon lesquelles l'exécution du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux est enregistrée.

signataire
TROMONT Michel - Min. de l'Education nationale,
n° inforum
54220
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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