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07.05.1982 AM déterminant les exigences auxquelles le journal doit répondre ainsi que les modalités selon lesquelles l'exécution du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux est enregistrée.

Cet arrêté détermine en annexe la forme du journal prévu par l'art. 6 par. 2 de l'AR organique de centres PMS du 13.08.1962. Il détermine également quelles sont les modalités pour l'exécution du programme annuel, et notamment que celui-ci soit ...
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