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31.03.1993 AR complétant l'art. 148decies2 du règlement général pour la protection du travail, concernant la lutte contre les nuisances dues à la fumée de tabac présente dans l'air ambiant

Dans l'art. 148decies2 du RGPT, il est inséré un point 2bis, rédigé comme suit: 2bis Lutte contre les nuisances dues à la fumée de tabac présente dans l'air ambiant L'employeur prend les mesures nécessaires en vue d'établir les conditions ...
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