08.07.1976 AR fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle.

signataire
GEENS Gaston - Secrétaire d'Etat au Budget,
HUMBLET Antoine - Min. de l'Education nationale,
n° inforum
54344
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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