31.03.1984 AR n° 297 rel. aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

signataire
BERTOUILLE André - Min. de l'Education nationale,
COENS Daniël - Min. de l'Education nationale,
n° inforum
54355
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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