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31.03.1984 AR n° 297 rel. aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Cet arrêté s'applique au personnel visé par les lois du 22.06.1964 (statut du personnel de l'enseignement de l'Etat), du 01.04.1960 (offices d'orientation scolaire et professionnelle et centres PMS), du 29.05.1959 (modifiant certaines dispositions de ...
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