03.07.1980 AM fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif.

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. de l'Intérieur et de l'Education Nationale (F),
n° inforum
54363
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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