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19.02.1970 AR réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

Cet arrêté s'applique aux membres du personnel technique des centre PMS de l'Etat qui ne sont pas assujettis à l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et qui se trouvent dans une des positions suivantes: - en ...
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