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27.07.1979 AR portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés

Voici les différents points réglés par cet arrêté:

  • Chapitre Ier: dispositions générales (art. 1-2). On y trouve le champ d'application de l'arrêté ainsi que la ...
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