27.07.1979 AR portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés

signataire
HOYAUX Jacques - Min. de l'Education nationale,
RAMAEKERS Jef - Min. de l'Education nationale (Nl),
n° inforum
54384
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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