*19.05.1981 AR rel. aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des [...] stagiaires ou nommés à titre définitifdu personnel [...] des centres psycho-médico-sociaux [...], centres de formation [...] inspection.

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. de l'Intérieur et de l'Education Nationale (F),
CALEWAERT Willy - Min. de l'Education nationale,
n° inforum
54412
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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