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*30.12.1982 AR n° 137 rel. aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux [...] spécialisés [...] subventionnés [...]

Cet arrêté s'applique aux membres du personnel visés aux AR n° 69, 71, 73, 74 et 75 du ...
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