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14.10.1985 AR rel. aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés.

ndlr: Cet arrêté est abrogé, en ce qui concerne la Communauté germanophone, par le décret du 06.06.2005 portant des mesures en matière d'enseignement 2005 (voir doc. n° ...
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