| 22.03.1993 AR mod. AR 26.10.1989 créant une Commission interdépartementale de lutte contre la pauvreté |
- ONKELINX Laurette - Min. de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
- n° inforum
- 54640
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner