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22.03.1993 AECF fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française dans la Région bruxelloise

Cet arrêté fixe les conditions qui régissent le transport scolaire des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française dans la Région bruxelloise qui devront être reprises dans le ...
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