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13.11.1967 AR tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat

Les agents statutaires et les stagiaires peuvent être réaffectés, tout en conservant le droit au traitement et à l'avancement de traitement (art. 9). Toutefois, ils ne peuvent se prévaloir de ce droit lorsqu'ils se trouvent dans une situation qui, ...
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