Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.03.1993 AR mod. AR 05.03.1990 rel. à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Cet AR apporte plusieurs modifications à l'AR du 05.03.1990 : - Pour la catégorie de bénéficiaire avec personnes à charge, est considéré comme enfant à charge, l'enfant de moins de 25 ans ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner