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30.03.1993 AR mod. AR 17.11.1969 portant règlement général rel. à l'octroi d'allocations aux handicapés

Dans l'art. 58 de l'AR du 17.11.1969 qui traite de la demande de versement d'arrérages, modifié par l'AR du 05.03.1990 (document n° 5682), l'alinéa 5 qui prévoyait l'envoi de la notification, en ...

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