Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.05.1993 AR mod. les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

Cet AR modifie l'art. 76ter par. 2 et par. 3 de la loi du 15.09.1919 concernant le comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et le licenciement du délégué ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner