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10.11.1994 AGRBC déterminant les modalités d'organisation de l'accès à l'information en matière d'environnement auprès de certaines administrations régionales

L'arrêté règle la manière dont l'information doit être consultée ou communiquée en matière d'environnement pour les organismes suivants : - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) - Administration des Ressources naturelles ...
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