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02.06.1993 AR portant financement du plan d'accompagnement

Cet arrêté règle la répartition du produits des cotisations prévues aux art. 136 et 139 de la loi du 30.12.1992 portant dispositions sociales et diverses (financement des plans d'accompagnement des chômeurs) entre les organismes d'intérêt public ...
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