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13.11.1967 AR rel. à la position de disponibilité des agents de l'Etat

La position administrative de 'disponibilité' est traitée dans cet AR.
- L'agent en disponibilité qui bénéficie d'un traitement d'attente, est tenu de comparaître chaque année devant le service de santé administratif, au cours du mois ...
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