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17.09.1969 AR mod. certaines dispositions rel. au statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat

Hormis la modification de certaines dispositions ayant trait à la situation pécuniaire des agents de l'Etat, l'art. 1, AR 13.11.1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat est complété par l'alinéa suivant :
Toutefois, ...
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