| 27.05.1993 AERBC fixant la date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance 03.12.1992 rel. à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale |
- CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
THYS Jean-Louis - Min. des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des Sites d'Activités économiques désaffectés de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 55641
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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