*10.06.1993 Déc. portant approbation de l'accord de coopération rel. au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25.11.1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (...)

signataire
SPITAELS Guy - Président de l'Exécutif et Min. chargé de l'Economie, des P.M.E. et des Relations extérieures de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
55704
essence
...
type de document
Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner