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10.06.1993 Déc. instaurant une aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le TGV

Il est institué à charge de la Région wallonne une aide régionale complémentaire destinée aux communes de la Région wallonne traversées par le TGV.
Les montants annuels de cette aide complémentaire sont de 150 millions BEF en 1993, 1994, ...
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