10.06.1993 AR mod. art. 263, 359.A et 361bis du Règlement général pour la protection du travail
Cette modification du RGPT concerne le remplissage de récipients mobiles de gaz inflammables d'une capacité inférieure à 300 l. et l'extension des conditions pour les établissements important du gaz à tous les établissements et non plus seulement ...
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