*10.06.1993 AERBC mod. AM 13.12.1983, approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise, mod. AERBC 01.01.1990 (...)

*10.06.1993 AERBC mod. AM 13.12.1983, approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise, mod. AERBC 01.01.1990 (...)

signataire: CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
GOSUIN Didier - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,

n° inforum: 56082

essence: ...

type de document: Arrêté régional ou communautaire

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