| 04.02.1999 AGRBC fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région Bruxelles-Capitale au moyen des capitaux du Fonds B2 |
- CHABERT Jos - Min. de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
TOMAS Eric - Sec. d'Etat adjoint au Ministre-Président du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 56115
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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