Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.06.1993 AERBC rel. à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'art. 58, al. 1, 6° de l'Ordonnance 30.07.1992 rel. au permis d'environnement

Cet arrêté règle l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences en vertu de l'ordonnance du 30.07.1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner