| 03.06.1993 AERBC rel. à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'art. 58, al. 1, 6° de l'Ordonnance 30.07.1992 rel. au permis d'environnement |
- GOSUIN Didier - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 56268
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner