01.07.1993 Déc. mod. les dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, relatives aux monuments et aux sites

signataire
SPITAELS Guy - Président de l'Exécutif et Min. chargé de l'Economie, des P.M.E. et des Relations extérieures de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
56731
essence
...
type de document
Décret
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