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09.07.1993 AR mod. AR 29.06.1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

Cet arrêté reprend le nouveau tableau des échelles de traitements applicables le 01.11.1993 en annexe. Toute échelle relève de l'un des cinq niveaux désignés par les chiffres 1, 2+, 2, 3 et 4 et de l'un des deux groupes désignés par les lettres ...
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