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*04.06.1993 AM mod. l'AM du 29.10.1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles (...) fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget (...) quoté de journées d'hospitalisation des hôpitaux (...)

*04.06.1993 AM mod. AM 29.10.1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et la quota de journées d'hospitalisation des ...
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