*04.06.1993 AM mod. l'AM du 29.10.1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles (...) fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget (...) quoté de journées d'hospitalisation des hôpitaux (...)

signataire
ANSELME Bernard - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
57215
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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