| 02.07.1993 AM mod. l'AM du 11.03.1953 pris en exécution de l'AR du 09.03.1953 conc. le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays |
- DE GALAN - Min. de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
- n° inforum
- 57218
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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