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16.07.1993 Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - (art. 6)

Art. 6. - Jusqu'au jour de l'élection, les administrations communales de la Région wallonne et de la Région flamande transmettent directement aux présidents des bureaux de vote, dès que ceux-ci ont été désignés:
  1. la liste des personnes ...
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