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15.07.1993 AGRBC rel. à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Cet arrêté réglemente l'utilisation des boues résiduaires des stations d'épuration et des fosses septiques, ainsi que des boues traitées, càd l'épandage, sur tout type de culture.

ndlr: L'ordonnance du 07.03.1991 relative à la ...

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