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01.07.1993 AGW complétant AR 17.09.1976 mod. le chap. II, B, du titre Ier du Règlement général pour la protection du travail

Dans la liste des établissements dangereux, incommodes et insalubres de classe B du titre I, Chap. II du RGPT, le texte français du point 11, d (porcheries : classe 1 pour les installations comportant plus de 1000 animaux) est mis en concordance avec ...
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