12.08.1993 AR rel. à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale
Chaque institution de sécurité sociale concernée par l'application de la loi relative à la Banque-carrefour de la sécurité sociale doit créer un service de sécurié de l'information dirigé par un conseiller en sécurité, familiarisé avec les ...
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