20.07.1993 AGRBC déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie

signataire
CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
58125
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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