*08.07.1993 AR mod. AR 03.05.1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourisson (...)

signataire
ANSELME Bernard - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
58283
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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