Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

08.07.1993 AR bloquant le nombre de services de cathétérisme cardiaque

Cet arrêté fixe le nombre de services de cathétérisme cardiaque au niveau du nombre actuellement agréé. Pour les normes auxquelles ces services doivent répondre, voir AR du 18.04.1991 (doc. n° 16242) ndlr : cet AR a été annulé par l'arrêt n° ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner