19.07.1993 AGCF fixant les dispositions transitoires rel. aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française

signataire
LEBRUN Michel - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
58335
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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