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19.08.1991 AR fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs

Cet arrêté offre la possibilité de conclure des conventions déterminant les modalités selon lesquelles l'assurance maladie-invalidité, par dérogation aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, accorde une intervention forfaitaire ...
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