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28.10.1993 AR mod. le Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la ligne hiérarchique

Dans le titre Ibis du RGPT inséré par l'AR du 14.09.1992 est inséré un art. 28septies qui établit les obligations des membres de la ligne hiérarchique. Ceux-ci sont tenus d'exécuter les mesures prises par l'employeur pour la protection de la ...
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