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05.07.1993 Déc. portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Ce décret permet à la Communauté française de participer à la constitution de 6 sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires pour la région bruxelloise, le Brabant wallon, le Hainaut, Namur, Liège et Luxembourg. La ...
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