18.06.1990 AR portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution rel. à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
5886
essence

ndlr : L'arrêt du Conseil d'Etat n° 44144 du 21.09.1993 annule dans l'annexe Ier de l'AR du 18.06.1990 les mots suivants (M.B., 26.11.1993,25439) : 1.4 'et obstétrique' 1.8 'extraction de lait maternel' ...

type de document
Arrêté Royal
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