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12.08.1993 AR mod. AR 02.10.1937 portant le statut des agents de l'Etat

La liste des congés que peuvent obtenir les agents de l'Etat est complétée par le cas suivant : '14° pour être mis à la disposition du Roi, d'un Prince ou d'une Princesse de Belgique'. ndlr : Dispositions applicables aux agents de ...
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