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19.07.1993 Déc. rel. à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirectes

Dans le cadre des matières culturelles visées à l'art. 4, 1° à 10°, 14° à 16°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08.08.1980, modifiée par la loi du 08.08.1988 et dans le cadre des matières personnalisables visées à l'art. ...
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