20.07.1993 AGCF fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale

signataire
LEBRUN Michel - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
59214
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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