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17.11.1989 AR mod. AR 06.07.1987 portant exécution de la Loi 27.02.1987 relative aux allocations aux handicapés

Cet arrêté modifie l'article 4, al. 1er de l'arrêté royal du 06.07.1987 en ce qui concerne les montants cités (montant annuel de l'allocation de remplacement de revenus) et cite les personnes à qui ces dispositions sont appliquées d'office. Ces ...
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