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08.07.1993 AGW portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis

Trois commissions, dénommées respectivement commission des services réguliers, commission des services réguliers spécialisés et commission des taxis sont créées. La commission des services réguliers étudie, à la demande du Ministre ou de sa ...
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