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06.08.1993 Loi portant des dispositions sociales et diverses, Affaires sociales, Dispositions diverses, Accidents du travail (art. 30-31)

L'art. 39 de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail, est complété par un alinéa 5, libellé comme suit:
'Les montants des rémunérations visés à l'alinéa 3, qui sont pris en considération pour la fixation des indemnités et ...
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